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Le temps d'habillage des éducateurs sportifs peut-il être du temps de travail effectif ?

Dans un arrêt du 27 mars 2024 (pourvois joints n° 22-23.055, 22-23.056 et 22-23.057, arrêt n° 375 F-D), la Cour de cassation a tranché un litige opposant une association sportive à trois éducateurs — natation, gymnastique artistique, multisports — licenciés pour motif économique.

La cour d'appel de Paris avait condamné l'employeur à un rappel de salaire pour le temps d'habillage et de déshabillage, à hauteur d'une demi-heure par créneau, soit deux heures et demie par semaine. Elle s'était appuyée sur les contrats de travail et sur une note municipale affichée dans les locaux, selon laquelle les créneaux horaires incluaient les temps d'habillage.

Le socle légal : l'article L. 3121-1 du code du travail

L'article L. 3121-1 du code du travail dispose : « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. » Ce texte énonce trois critères, que la doctrine et la jurisprudence s'accordent à considérer comme cumulatifs : la mise à disposition de l'employeur ; la soumission à ses directives ; l'impossibilité de vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps de travail effectif ne se confond donc ni avec le temps de présence dans les locaux de l'employeur, ni avec le temps passé en tenue de travail. C'est la contrainte, non la localisation, qui fonde la rémunérabilité.

Le prolongement conventionnel : l'article 5.1.1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005

Le secteur du sport bénéficie d'un texte conventionnel spécifique. L'article 5.1.1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 reprend la définition légale, en la complétant d'une précision décisive : lorsque les trois critères précités sont réunis, sont notamment du temps de travail effectif « les durées nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail dans le cadre d'une tenue particulière ». L'habillage et le déshabillage ne sont mentionnés qu'à titre d'exemples (« notamment »), et subordonnés à une triple condition : la réunion préalable des trois critères de l'article L. 3121-1 ; la réalisation de l'opération sur le lieu de travail ; l'existence d'une tenue particulière. La tenue particulière est donc une condition nécessaire, mais à l'évidence insuffisante : elle ne déclenche la qualification que si le salarié est, pendant ces opérations, à la disposition de l'employeur, se conforme à ses directives et ne peut vaquer librement à des occupations personnelles. C'est précisément cette hiérarchie des conditions que la cour d'appel de Paris avait méconnue.

Pourquoi cela concerne vos structures

La tenue particulière, à elle seule, ne suffit jamais à déclencher une rémunération de ce temps. Ce qui fait basculer la qualification, c'est la contrainte réelle : un horaire de prise de poste imposé dès l'entrée dans les vestiaires, une mission confiée avant l'heure officielle (accueil, surveillance), ou l'absence de liberté d'organiser son changement de tenue.

Ce qu'on peut en retenir

Deux précautions simples limitent le risque : distinguer clairement, dans le contrat et les plannings, l'heure de prise de poste de l'accès aux vestiaires ; et laisser explicitement la possibilité d'arriver déjà en tenue, quand l'activité le permet. Une clarification qui se traite naturellement dans le cadre d'un diagnostic organisationnel, avant qu'un contentieux ne vienne trancher à la place de l'employeur.

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